Critère(s) de recherche:
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux notamment de l'ancien cimetière de Saint-Bébian (1823-1888) ; poursuites contre le sieur Pusterle pour avoir abattu des arbres appartenant à la commune (1836-1837), Louis Mignonac pour le paiement des réparations d'un mur mitoyen avec le presbytère (1897) ; réclamations de François Duperrein concernant la stagnation des eaux pluviales (1854-1855), de M. Bernis, ancien instituteur, et Mme Marty, institutrice, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1896-1924), de Louis Mignonac au sujet de la reconstruction d'un mur du presbytère (1899), d?A. Boudin concernant la réparation du pont-bascule (1938). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1854-1881) ; abonnement à la SACEM (1
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Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, demande d'acquisition d'un communal par un particulier (1845) ; aliénations d'un communal sis près de l'église (1848-1851), du bois des Mortiers pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1859), de communaux divers pour en affecter le produit à la reconstruction de la mairie (1888-1890), du communal dit de la Croix (1890), de terrains et vacants (1904-1914). Bornage et alignement d'un immeuble sis près de la place publique (1903). Exploitation des biens, vente d'herbes (1905-1930), prés communaux, mise à ferme (1930-1935). Eau, fontaines, entretien (1910).
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Cimetière. - État (an XII). Concessions, titres (1846-1929), tarifs et règlement (1848-1886), renonciation à un titre (1913), demande de renseignements (1919). Travaux, construction du mur de clôture (1889-1893), projet de construction d'une croix monumentale (1894). Pompes funèbres, inhumations et des exhumations, tarifs (1900-1910).